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Une initiative de Google et Test-Achats

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Conditions d’utilisation du site Web Cybersimple

Droit d’auteur

1. Le site Cybersimple.be (ci-après ‘le site Web’) informe les consommateurs sur l’utilisation sécurisée d’Internet en Belgique. Ce site a vu le jour grâce à la collaboration de Google et de l’association de consommateurs Test-Achats.

2. L’initiative bénéficie du soutien d’autres organisations, dont certaines contribuent au contenu du site par leur expertise spécifique. Toutefois, les organisations mentionnées au paragraphe précédent assument la responsabilité finale du site.

3. Le contenu de Cybersimple.be est protégé par droit d’auteur et ne peut donc être reproduit ou réutilisé sans le consentement de l’auteur. Test-Achats détient le droit d’auteur, sauf mention contraire pour certaines parties du site Web.

4. La réutilisation du contenu du site Web à des fins commerciales, de quelque nature que ce soit, est toujours interdite.

5. Test-Achats et ses partenaires se réservent le droit d’apporter des modifications à la structure, à la forme, au contenu et aux conditions d’utilisation de Cybersimple.be, à tout moment et sans notification préalable des utilisateurs.

Responsabilité

6. Test-Achats et ses partenaires s’engagent à fournir tous les efforts raisonnables pour préserver la disponibilité du site et résoudre d’éventuelles difficultés techniques dans un délai acceptable. Ils ne peuvent toutefois en garantir la disponibilité et le bon fonctionnement en toutes circonstances et déclinent toute responsabilité financière par rapport aux conséquences éventuelles de défaillances.

7. Test-Achats et ses partenaires apportent le plus grand soin au contenu de l’information publiée sur Cybersimple.be. Le site fera l’objet de mises à jour à intervalles réguliers. En raison des évolutions rapides dans les domaines traités, Test-Achats et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir que l’information disponible sur le site soit à tout moment totalement correcte et complète.

8. Test-Achats et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages encourus par une mise en application négligente ou incomplète des conseils, astuces, recommandations et autres éléments de contenu publiés sur le site Web. 

9. Dans le cas de la publication sur Cybersimple.be de contributions de tiers (c’est-à- dire des organisations non partenaires), Test-Achats et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de ces contenus et se réservent d’ailleurs le droit de refuser ou de retirer lesdites contributions. Test-Achats et ses partenaires porteront plainte contre des tiers qui tenteraient d’utiliser le site Web à des fins criminelles, non éthiques ou inappropriées, notamment pour la diffusion de virus et d’autres malwares, ou la publication de messages à caractère haineux ou xénophobe.

10. Il se peut que Test-Achats et ses partenaires insèrent dans le contenu des hyperliens vers les contenus d’autres sites Web, susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Il va de soi que Test-Achats et ses partenaires ne sont pas responsables du contenu des sites Web en question.

Contestations

11. En cas de contestation, seuls les tribunaux belges seront compétents et seul le Droit belge sera d’application.

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